Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de calcul des subventions spécifiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 29 mars 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 25 février 2015 (Ab)
Subvention forfaitaire pour les entreprises adaptées
ARRÊTÉ du 25 février 2015 · art. 1 (Ab)
Subventions pour les travailleurs handicapés
ARRÊTÉ du 25 février 2015 · art. 2 (Ab)
Plafond de la subvention spécifique pour les travailleurs handicapés
ARRÊTÉ du 25 février 2015 · art. 3 (Ab)
Aide au démarrage pour l'embauche de travailleurs handicapés
ARRÊTÉ du 25 février 2015 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les subventions aux entreprises adaptées
ARRÊTÉ du 25 février 2015 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle
ARRÊTÉ du 25 février 2015 · art. 6 (Ab)