Arrêté du 29 mars 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de calcul des subventions spécifiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur le calcul et l'attribution des subventions spécifiques aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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