Abrogé par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 6
Créé le 28 février 2015 · Abrogé le 6 avril 2018
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Subventions pour les entreprises adaptées et centres de distribution
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.