Abrogé6 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 6
Créé le 28 février 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.