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ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 6

Abrogé6 avril 2018

Créé le 28 février 2015

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 28 février 2015 au jeudi 5 avril 2018