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ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 avril 2018

Créé le 28 février 2015 · Abrogé le 6 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour les entreprises adaptées et centres de distribution

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour aider les entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile, notamment en subventionnant l'embauche de travailleurs handicapés.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 février 2015 au jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance