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ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 5

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Article 5

L'arrête du 13 février 2006 relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 avril 2018

Créé le 28 février 2015 · Abrogé le 6 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les subventions aux entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les subventions pour les entreprises adaptées et centres de travail à domicile est annulé.

L'arrête du 13 février 2006 relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 février 2015 au jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance