Abrogé par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 6
Créé le 28 février 2015 · Abrogé le 6 avril 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les subventions aux entreprises adaptées
L'arrête du 13 février 2006 relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile est abrogé.