Arrêté du 29 mars 2018

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté fixe les modalités de calcul de la subvention spécifique pouvant être accordée au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Calcul de la subvention spécifique pour l'embauche de travailleurs handicapés en 2018

Résumé. L'arrêté fixe les règles pour calculer une aide financière en 2018 pour les entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés.

Le présent arrêté fixe les modalités de calcul de la subvention spécifique pouvant être accordée au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

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