Arrêté du 29 mars 2018

Article 5

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Article 5

Le montant de l'aide au démarrage, mentionnée à l'article D. 5213-79 du code du travail (Aide au démarrage pour les entreprises adaptées), est fixé à 4600 euros par embauche d'un travailleur handicapé, sans que le total puisse excéder 92 000 euros, au cours des deux premières années civiles de fonctionnement de l'entreprise adaptée.

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Aide financière pour l'embauche de travailleurs handicapés

Résumé. Les entreprises adaptées peuvent recevoir une aide de 4600 euros par embauche de travailleur handicapé, avec un plafond total de 92 000 euros pendant les deux premières années.

Le montant de l'aide au démarrage, mentionnée à l'article D. 5213-79 du code du travail (Aide au démarrage pour les entreprises adaptées), est fixé à 4600 euros par embauche d'un travailleur handicapé, sans que le total puisse excéder 92 000 euros, au cours des deux premières années civiles de fonctionnement de l'entreprise adaptée.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Source : Légifrance