En vigueur depuis le 6 avril 2018
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Aide financière pour l'embauche de travailleurs handicapés
Le montant de l'aide au démarrage, mentionnée à l'article D. 5213-79 du code du travail (Aide au démarrage pour les entreprises adaptées), est fixé à 4600 euros par embauche d'un travailleur handicapé, sans que le total puisse excéder 92 000 euros, au cours des deux premières années civiles de fonctionnement de l'entreprise adaptée.