Arrêté du 29 mai 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles relatives aux tableaux de bord des établissements sociaux

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2024 supprime les articles de l'arrêté du 28 février 2007 qui concernent les tableaux de bord des établissements sociaux et médico-sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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