Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur les indicateurs des services d'aide à domicile
Résumé Un ancien arrêté sur les indicateurs des services d'aide à domicile est maintenant supprimé.
L'arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d'aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
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