Abrogé1 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 3
Créé le 10 mars 2007 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte de données pour les indicateurs sociaux
Résumé. À partir du 15 avril 2007, des données pour calculer certains indicateurs seront collectées.
Les données relatives au calcul des indicateurs numérotés 11, 13, 14, 15 et 16 sont collectées à partir du 15 avril 2007.