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Arrêté du 28 février 2007

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Article 6

Les données relatives au calcul des indicateurs numérotés 11, 13, 14, 15 et 16 sont collectées à partir du 15 avril 2007.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 10 mars 2007 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Collecte de données pour les indicateurs sociaux

Résumé. À partir du 15 avril 2007, des données pour calculer certains indicateurs seront collectées.

Les données relatives au calcul des indicateurs numérotés 11, 13, 14, 15 et 16 sont collectées à partir du 15 avril 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 2007 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance