Abrogé1 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 3
Créé le 10 mars 2007
Les données relatives au calcul des indicateurs numérotés 11, 13, 14, 15 et 16 sont collectées à partir du 15 avril 2007.
Arrêté du 28 février 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
Abrogé parArrêté du 29 mai 2024art. 3
En vigueur du samedi 10 mars 2007 au vendredi 31 mai 2024
Les données relatives au calcul des indicateurs numérotés 11, 13, 14, 15 et 16 sont collectées à partir du 15 avril 2007.