Arrêté du 29 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019

Art. null, Art. null

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Modification des indicateurs de performance dans le secteur médico-social

Résumé. L'arrêté modifie les tableaux de bord de performance des établissements et services médico-sociaux en actualisant les données à collecter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2019Art.Arrêté du 10 avril 2019Art.
- Arrêté du 10 avril 2019
Art. null, Art. null

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