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Arrêté du 28 février 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'action sociale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 10 mars 2007 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 9 mars 2007 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'action sociale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 2007 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance