Abrogé1 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 3
Créé le 10 mars 2007 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des indicateurs pour les services d'aide à domicile
Résumé. Un arrêté précise comment calculer des indicateurs pour les services d'aide à domicile.
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.