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Arrêté du 28 février 2007

Article 3

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Article 3

Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 10 mars 2007 · Abrogé le 1 juin 2024

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Calcul des indicateurs pour les services d'aide à domicile

Résumé. Un arrêté précise comment calculer des indicateurs pour les services d'aide à domicile.

Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 2007 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance