Abrogé1 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 3
Créé le 10 mars 2007
A titre transitoire, les données relatives aux indicateurs numérotés 11, 13, 14, 15 et 16, recueillies du 15 avril au 15 octobre 2007, sont transmises dans le cadre de la campagne budgétaire 2008.