Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 3
Créé le 10 mars 2007 · Abrogé le 1 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collecte de données pour le budget 2008
A titre transitoire, les données relatives aux indicateurs numérotés 11, 13, 14, 15 et 16, recueillies du 15 avril au 15 octobre 2007, sont transmises dans le cadre de la campagne budgétaire 2008.