Arrêté du 28 août 2013

Article 1

Créé le 7 septembre 2013 · En vigueur depuis le 10 juin 2017

Le service à compétence nationale " Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Chorus déplacements temporaires " qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

Modifié parArrêté du 29 mai 2017art. 1

En vigueur du samedi 7 septembre 2013 au vendredi 9 juin 2017