En vigueur depuis le 7 septembre 2013 · Dernière version le 10 juin 2017
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Création d'un système pour gérer les déplacements des agents de l'État
Le service à compétence nationale " Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Chorus déplacements temporaires " qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.