JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Article 1

Article 1

Le service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Chorus déplacements temporaires » qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.


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Version 1

Le service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Chorus déplacements temporaires » qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.