Arrêté du 28 août 2013

Article 1

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Article 1

Le service à compétence nationale " Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Chorus déplacements temporaires " qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2013 · Dernière version le 10 juin 2017

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Création d'un système pour gérer les déplacements des agents de l'État

Résumé. Un nouveau système informatique gère les déplacements temporaires des agents de l'État.

Le service à compétence nationale " Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Chorus déplacements temporaires " qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

Modifié parArrêté du 29 mai 2017art. 1 : Création d'un traitement automatisé de données pour la gestion des déplacements temporaires

En résumé. Le service renommé Agence pour l'informatique financière est désormais autorisé à créer un traitement automatisé de données appelé Chorus déplacements temporaires pour gérer les déplacements des agents de l'État.

En vigueur du samedi 7 septembre 2013 au vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance