Arrêté du 29 mai 2017

Article 5

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Article 5

La directrice du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2017

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance