Arrêté du 29 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2013

Art. 2

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Modification des catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. Les catégories de données personnelles enregistrées pour les agents missionnés et utilisateurs sont précisées et leur durée de conservation est fixée à 4 ans et 15 mois respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

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