Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données personnelles enregistrées
Résumé. Les catégories de données personnelles enregistrées pour les agents missionnés et utilisateurs sont précisées et leur durée de conservation est fixée à 4 ans et 15 mois respectivement.
A modifié les dispositions suivantes :