Arrêté du 28 août 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

1. Pour les agents “ missionnés ” :

Nom, prénom, matricule de l'agent ;

Structure d'appartenance de l'agent ;

Numéro de tiers Chorus ;

Catégorie d'agent ;

Date de naissance de l'agent ;

Lieu de naissance ;

Dates de départ et de fin ;

Destination, commentaires et prestations souhaitées ;

Numéro de permis de conduire, lieu et date de délivrance ;

Résidence administrative ;

Adresse administrative détaillée ;

Adresse familiale détaillée ;

Numéro de téléphone professionnel 1, numéro de téléphone personnel 2, numéro de téléphone mobile, numéro de fax, e-mail ;

Numéro du passeport, ville et pays d'émission du passeport, date d'émission et d'expiration ;

Type d'abonnement ;

Numéro d'immatriculation, marque, modèle et puissance fiscale du véhicule ;

Assureur, numéro de la police d'assurance du véhicule, date de début et de fin de police d'assurance ;

Numéro de carte bancaire société, date de fin de validité, type de carte bancaire ;

Numéro de compte agent, titulaire du compte, nom de la banque, pays de la banque ;

Identifiant BIC/ SWIFT ;

Numéro de compte, banque, pays, titulaire du compte, identifiant BIC/ SWIFT (IBAN) ;

La durée de conservation de ces informations est de 4 ans.

2. Pour les agents utilisateurs :

Nom et prénom et matricule de l'émetteur ;

E-mail, numéro de téléphone et numéro de fax de l'émetteur ;

Traces applicatives : identifiant de session de l'utilisateur, heure de connexion, heure de réalisation des actions telles que la saisie et modification de données.

La durée de conservation de ces informations est de 15 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2013 · Dernière version le 10 juin 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles pour la gestion des déplacements temporaires

Résumé. Un arrêté de 2013 liste les données personnelles collectées pour gérer les déplacements temporaires des agents de l'État, avec des durées de conservation spécifiques.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

1. Pour les agents “ missionnés ” :

Nom, prénom, matricule de l'agent ;

Structure d'appartenance de l'agent ;

Numéro de tiers Chorus ;

Catégorie d'agent ;

Date de naissance de l'agent ;

Lieu de naissance ;

Dates de départ et de fin ;

Destination, commentaires et prestations souhaitées ;

Numéro de permis de conduire, lieu et date de délivrance ;

Résidence administrative ;

Adresse administrative détaillée ;

Adresse familiale détaillée ;

Numéro de téléphone professionnel 1, numéro de téléphone personnel 2, numéro de téléphone mobile, numéro de fax, e-mail ;

Numéro du passeport, ville et pays d'émission du passeport, date d'émission et d'expiration ;

Type d'abonnement ;

Numéro d'immatriculation, marque, modèle et puissance fiscale du véhicule ;

Assureur, numéro de la police d'assurance du véhicule, date de début et de fin de police d'assurance ;

Numéro de carte bancaire société, date de fin de validité, type de carte bancaire ;

Numéro de compte agent, titulaire du compte, nom de la banque, pays de la banque ;

Identifiant BIC/ SWIFT ;

Numéro de compte, banque, pays, titulaire du compte, identifiant BIC/ SWIFT (IBAN) ;

La durée de conservation de ces informations est de 4 ans.

2. Pour les agents utilisateurs :

Nom et prénom et matricule de l'émetteur ;

E-mail, numéro de téléphone et numéro de fax de l'émetteur ;

Traces applicatives : identifiant de session de l'utilisateur, heure de connexion, heure de réalisation des actions telles que la saisie et modification de données.

La durée de conservation de ces informations est de 15 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

Modifié parArrêté du 29 mai 2017art. 2 : Modification des catégories de données personnelles enregistrées

En résumé. L'article précise les catégories de données personnelles enregistrées pour les agents missionnés et utilisateurs, en modifiant la formulation et en ajoutant des champs comme le lieu de naissance et l'adresse administrative détaillée, tout en ajustant les durées de conservation à 4 ans pour les agents missionnés et 15 mois pour les agents utilisateurs.

En vigueur du samedi 7 septembre 2013 au vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance