Arrêté du 29 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé de données pour la gestion des déplacements temporaires

Résumé. Le service Agence pour l'informatique financière de l'État peut maintenant créer un traitement automatisé de données personnelles pour gérer les déplacements temporaires des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance