Arrêté du 28 août 2013

Article 5

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Article 5

La directrice du service à compétence nationale ' Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2013 · Dernière version le 10 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les déplacements temporaires des agents

Résumé. La directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.

La directrice du service à compétence nationale ' Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

Modifié parArrêté du 29 mai 2017art. 4 : Changement de responsable pour l'exécution d'un arrêté

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom du service concerné, passant de 'Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable' à 'Agence pour l'informatique financière'.

En vigueur du samedi 7 septembre 2013 au vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance