Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture approuve par arrêté un règlement du stud-book, proposé par la commission de stud-book après avis de la commission du livre généalogique concernée.

L'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book et l'exécution des décisions individuelles des commissions de stud-book.

Pour chaque race, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'assure que l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation est en mesure de satisfaire à tout contrôle portant sur :

• l'efficacité de son fonctionnement ;
• sa capacité à exercer les contrôles nécessaires à la tenue des généalogies ;
• sa capacité à rendre disponibles les données (telles celles relatives aux performances) nécessaires à la réalisation du programme d'amélioration, de sélection ou de conservation de la race ;
• l'existence en France d'un effectif d'équidés suffisant pour réaliser un programme d'amélioration, de sélection, ou pour assurer la conservation de la race lorsque cela est considéré comme nécessaire ;
• le respect du règlement du stud-book et en particulier le respect des principes établis par l'organisation qui tient le livre d'origine de la race.

Le règlement du stud-book établit les principes relatifs au système de mise à disposition des données permettant d'apprécier les équidés aux fins de l'amélioration, la sélection ou la conservation de la race.

Lorsqu'il s'agit du stud-book d'origine de la race, le règlement doit établir les principes relatifs, notamment :

• à la définition des caractéristiques de la race ou de la population couverte par le stud-book ;
• à la définition de ses objectifs de sélection de base ;
• à la division du stud-book, s'il y a plusieurs modalités d'inscription des équidés dans le livre ou s'il y a plusieurs modalités de classement des équidés inscrits dans le livre ;
• aux ascendances à partir d'un ou de plusieurs autres livres généalogiques lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'article 5 du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche peut ne pas approuver un règlement du stud-book si celui-ci compromet le fonctionnement ou le programme d'amélioration ou de sélection d'un autre stud-book ou si les équidés de cette race peuvent être inscrits ou enregistrés dans un stud-book existant et respectant notamment les principes fixés par le stud-book d'origine.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche s'assure que tout produit ne peut être inscriptible à la naissance, compte tenu de ses origines, que dans un seul stud-book. Il s'assure également qu'aucun programme de croisement ne puisse compromettre un programme de sélection en race pure, c'est-à-dire où seuls peuvent être inscrits des produits issus de parents de la même race.

Seul peut être approuvé un règlement du stud-book respectant les conditions fixées aux articles 4, 5, 6, 10 et suivants.

Un sujet peut être inscrit à un stud-book comme produit :

a) Au titre de l'ascendance ;

b) Titre initial ;

c) Au titre de son introduction ou de son importation.

Il peut également être inscrit à un stud-book comme reproducteur.

Comme produit, il ne peut être inscrit qu'à un seul stud-book. En revanche, comme reproducteur, il peut être inscrit à plusieurs stud-books.

Un stud-book peut être divisé en plusieurs classes ou sections conformément aux caractéristiques des animaux.
Si un stud-book comporte plusieurs classes pour les reproducteurs, un animal d'un autre stud-book est inscrit comme reproducteur dans la classe du stud-book dont il remplit les critères.

Pour être inscrit comme produit dans un stud-book, un équidé né en France doit :

• être issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé ;
• avoir été déclaré dans les quinze jours suivant sa naissance à l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
• avoir eu son signalement relevé sous la mère et avant le 31 décembre de l'année de naissance par une personne habilitée à cet effet et conformément aux règles fixées par le règlement du stud-book ;
• avoir fait l'objet d'une identification complémentaire par pose d'un transpondeur électronique selon les modalités conformes à la réglementation ;
• être immatriculé et enregistré au fichier central des équidés tenu par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .

En outre, pour être inscrit à la naissance dans un stud-book donné, il doit :

• descendre de parents inscrits dans un stud-book de la même race ou être issu d'un programme de croisement approuvé conformément au règlement du stud-book. Le programme de croisement doit mentionner les races autorisées à y participer ;
• répondre aux conditions particulières fixées par le règlement du stud-book.

Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne concerne pas les animaux inscriptibles au titre de l'ascendance à la section principale d'un autre stud-book.

Le règlement du stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu par le règlement du stud-book.

La commission du stud-book est présidée par un représentant de l'organisme agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique de la race concernée. Elle comprend au moins trois membres désignés par cet organisme et au moins un représentant de l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation , désigné par le directeur général de cet établissement, qui en assure le secrétariat. Lors de sa première réunion, la commission ainsi constituée fixe la composition détaillée telle qu'elle figurera dans le règlement du stud-book.

Dans le cas où une association agréée perd le bénéfice de son agrément, le règlement du stud-book en vigueur au moment du retrait de l'agrément initial reste applicable. Lorsqu'une nouvelle association est agréée pour assurer l'orientation et l'amélioration génétique de la race concernée, toutes les références à l'association antérieurement agréée sont réputées remplacées par celles de la nouvelle association.

En l'absence d'association agréée :

a) Pour les races dont le berceau d'origine n'est pas en France, l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation peut proposer une modification du règlement du stud-book français de la race pour prendre en compte les modifications imposées par le berceau de race ;

b) Dans les autres cas, L'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent également proposer des modifications du règlement du stud-book pour répondre à une situation urgente ou à une demande expresse des éleveurs.

Ces propositions sont approuvées par arrêté du ministre après avis de la commission du livre généalogique concernée.

Les règlements du stud-book fixent les conditions d'approbation des reproducteurs.L'approbation peut concerner les reproducteurs mâles uniquement ou les reproducteurs mâles et femelles.

L'approbation des reproducteurs peut comporter l'examen des candidats par une commission d'approbation. Le règlement du stud-book peut fixer des conditions minimales à remplir pour qu'un candidat étalon puisse être présenté devant cette commission. Le règlement du stud-book prévoit également les tests auxquels les candidats doivent satisfaire lors de leur présentation.

La commission juge les candidats reproducteurs et les déclare ajournés pour une période qui ne peut excéder un an, ou approuvés. Lorsque le stud-book français n'est pas le stud-book d'origine de la race, il peut être dérogé à cette règle pour se conformer aux prescriptions du berceau d'origine. Le procès-verbal de la commission d'approbation, qui comprend la liste des animaux approuvés et la liste des animaux ajournés ainsi que les motifs de l'ajournement, est signé des membres de la commission.

La décision d'approbation ou d'ajournement est notifiée par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation au propriétaire de l'animal. Cette notification intervient dans un délai de deux mois suivant la demande de l'éleveur ou la tenue d'une commission d'approbation, quand elle est nécessaire.

La composition de la commission d'approbation est précisée par le règlement du stud-book concerné.
Cette commission comporte des éleveurs ou utilisateurs désignés par l'organisme agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique au sein du stud-book concerné et au moins un représentant de l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation désigné par le directeur général de cet établissement. Elle peut, pour certaines races, comprendre également des représentants d'organismes étrangers.
Dans le cas où un membre de la commission est propriétaire, naisseur ou détenteur d'un des animaux présentés, il ne peut participer au jugement de ce dernier.
L'organisme agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique au sein du stud-book concerné fixe les dates de réunion de ces commissions en concertation avec l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation . Ce dernier en assure la publicité par tous moyens.
Le secrétariat de ces commissions est assuré par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .
Cependant, quelles que soient les règles établies par le règlement du stud-book, dans le cas où aucun organisme n'est agréé pour assurer la sélection et l'amélioration génétique au sein d'un stud-book, la commission d'examen des reproducteurs est constituée uniquement de représentants de l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation désignés par le directeur général de l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation . Celui-ci peut, le cas échéant, y adjoindre des éleveurs, des utilisateurs ou des représentants d'organismes étrangers à titre d'expert.

Les règlements du stud-book peuvent prévoir que les approbations des reproducteurs sont limitées dans le temps. Dans ce cas, la décision d'approbation mentionne la date à laquelle elle est échue.
Les approbations peuvent aussi, en cours de validité, être retirées pour des motifs zootechniques ou sanitaires. Dans ce cas, les conditions de retrait sont précisées dans les règlements du stud-book pour lesquels l'approbation est retirée. Le retrait est alors notifié au propriétaire de l'animal par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .
Cependant, toute suspicion ou infection d'une des maladies faisant l'objet d'un contrôle pour l'attribution de l'approbation, portée à la connaissance du détenteur du reproducteur, entraîne de fait la suspension de l'approbation. Il en informe sans délai l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .

Pour tout étalon approuvé en tant que reproducteur au sein d'un stud-book, un ensemble de cartes de saillie, valable pour une seule saison de monte, est remis par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation au propriétaire de l'étalon ou aux personnes qu'il a désignées.
Lorsque l'étalon est stationné à l'étranger, les cartes de saillie sont remises à l'inséminateur ou au (x) centre (s) d'insémination responsable (s) de l'introduction ou de l'importation des doses de semence.
Ces cartes attestent l'approbation de l'étalon et indiquent les stud-books pour lesquels l'étalon est approuvé.
L'étalonnier doit se conformer aux instructions concernant la tenue des documents de monte qui lui sont communiquées par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .
La participation des propriétaires d'étalons aux frais d'établissement des cartes de saillie est fixée chaque année par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .

Les règlements du stud-book peuvent également fixer des conditions particulières d'utilisation des reproducteurs. Ils peuvent en particulier restreindre ou interdire l'emploi des techniques artificielles de reproduction ou limiter le nombre maximum de saillies par an par étalon pour produire dans le stud-book concerné.
Ils peuvent également autoriser l'utilisation de la semence d'un étalon mort en limitant ou non cette autorisation dans le temps.
Ils déterminent également l'âge minimum de la femelle saillie pour que son produit soit inscriptible à un stud-book. Cet âge ne peut en aucun cas être inférieur à deux ans.

L'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine est abrogé.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.