Créé le 31 mai 2006
Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture approuve par arrêté un règlement du stud-book, proposé par la commission de stud-book après avis de la commission du livre généalogique concernée.
Arrêté du 29 mai 2006
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006
Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture approuve par arrêté un règlement du stud-book, proposé par la commission de stud-book après avis de la commission du livre généalogique concernée.