Arrêté du 29 mai 2006

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2006

L'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine est abrogé.

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cite  Arrêté 2002-04-03

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