Arrêté du 29 mai 2006

Article 13

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Article 13

Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne concerne pas les animaux inscriptibles au titre de l'ascendance à la section principale d'un autre stud-book.

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En vigueur depuis le 31 mai 2006 · Dernière version le 21 mai 2009

Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne concerne pas les animaux inscriptibles au titre de l'ascendance à la section principale d'un autre stud-book.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance