Créé le 31 mai 2006 · En vigueur depuis le 21 mai 2009
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Modifié parArrêté du 24 avril 2009art. 1
Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne concerne pas les animaux inscriptibles au titre de l'ascendanceà la section principale d'un autre stud-book.
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au mercredi 20 mai 2009
Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book.