Créé le 31 mai 2006
Le règlement du stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu par le règlement du stud-book.
Arrêté du 29 mai 2006
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006
Le règlement du stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu par le règlement du stud-book.