Arrêté du 29 mai 2006

Article 14

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Article 14

Le règlement du stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu par le règlement du stud-book.

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En vigueur depuis le 31 mai 2006

Le règlement du stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu par le règlement du stud-book.

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