Créé le 31 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 février 2010
En vigueur depuis le lundi 1 février 2010
Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9
L'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitationassure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book et l'exécution des décisions individuelles des commissions de stud-book.
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au dimanche 31 janvier 2010
L'établissement public Les Haras nationaux assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book et l'exécution des décisions individuelles des commissions de stud-book.