Arrêté du 29 mai 2006

Article 2

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Article 2

L'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book et l'exécution des décisions individuelles des commissions de stud-book.

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En vigueur depuis le 31 mai 2006 · Dernière version le 1 février 2010

L'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book et l'exécution des décisions individuelles des commissions de stud-book.

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En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance