Arrêté du 29 mai 2006

Article 5

Créé le 31 mai 2006

Lorsqu'il s'agit du stud-book d'origine de la race, le règlement doit établir les principes relatifs, notamment :
  • à la définition des caractéristiques de la race ou de la population couverte par le stud-book ;
  • à la définition de ses objectifs de sélection de base ;
  • à la division du stud-book, s'il y a plusieurs modalités d'inscription des équidés dans le livre ou s'il y a plusieurs modalités de classement des équidés inscrits dans le livre ;
  • aux ascendances à partir d'un ou de plusieurs autres livres généalogiques lorsque cela est nécessaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006

Lorsqu'il s'agit du stud-book d'origine de la race, le règlement doit établir les principes relatifs, notamment :

à la définition des caractéristiques de la race ou de la population couverte par le stud-book ;

à la définition de ses objectifs de sélection de base ;

à la division du stud-book, s'il y a plusieurs modalités d'inscription des équidés dans le livre ou s'il y a plusieurs modalités de classement des équidés inscrits dans le livre ;

aux ascendances à partir d'un ou de plusieurs autres livres généalogiques lorsque cela est nécessaire.