Créé le 31 mai 2006
Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'article 5 du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.
Arrêté du 29 mai 2006
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-05-29 art. 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006
Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'
article 5
du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.