Créé le 31 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 février 2010
Pour tout étalon approuvé en tant que reproducteur au sein d'un stud-book, un ensemble de cartes de saillie, valable pour une seule saison de monte, est remis par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation au propriétaire de l'étalon ou aux personnes qu'il a désignées.
Lorsque l'étalon est stationné à l'étranger, les cartes de saillie sont remises à l'inséminateur ou au (x) centre (s) d'insémination responsable (s) de l'introduction ou de l'importation des doses de semence.
Ces cartes attestent l'approbation de l'étalon et indiquent les stud-books pour lesquels l'étalon est approuvé.
L'étalonnier doit se conformer aux instructions concernant la tenue des documents de monte qui lui sont communiquées par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .
La participation des propriétaires d'étalons aux frais d'établissement des cartes de saillie est fixée chaque année par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .
Lorsque l'étalon est stationné à l'étranger, les cartes de saillie sont remises à l'inséminateur ou au (x) centre (s) d'insémination responsable (s) de l'introduction ou de l'importation des doses de semence.
Ces cartes attestent l'approbation de l'étalon et indiquent les stud-books pour lesquels l'étalon est approuvé.
L'étalonnier doit se conformer aux instructions concernant la tenue des documents de monte qui lui sont communiquées par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .
La participation des propriétaires d'étalons aux frais d'établissement des cartes de saillie est fixée chaque année par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .