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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes professionnels
Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir des diplômes professionnels entrent en vigueur dès 2027 au lieu de 2029.
A modifié les dispositions suivantes :