Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 29 juin 2026 modifie un article d'un autre arrêté du 1er avril de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2026Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1er avril 2026Art. 6