Arrêté du 29 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2026

Art. 6

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Avance de la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir des diplômes professionnels entrent en vigueur dès 2027 au lieu de 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

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