Arrêté du 29 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Art. 9

- Arrêté du 9 mars 2026

Art. 16

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Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Les directrices et recteurs sont désormais chargés de l'exécution d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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