Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans des arrêtés
Résumé. Un arrêté du 29 juin 2026 modifie des articles de deux autres arrêtés pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 9 → Version 2Arrêté du 9 mars 2026Art. 16 → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 9
- Arrêté du 9 mars 2026Art. 16