ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées) à 7 (Ajout de fiches pour économiser l'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2015

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter de nouvelles références et des fiches d'opérations standardisées.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées) à 7 (Ajout de fiches pour économiser l'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2015

Source : Légifrance