ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 9

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Article 9

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute des fiches d'économies d'énergie à une annexe existante.

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.

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Source : Légifrance