JORF n°0177 du 2 août 2015

Article 9

Article 9

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.