ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 2

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Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Certaines fiches d'opérations standardisées doivent inclure une annexe définissant le contenu de l'attestation sur l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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