Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées
Résumé. Certaines fiches d'opérations standardisées doivent inclure une annexe définissant le contenu de l'attestation sur l'honneur.
A modifié les dispositions suivantes :