ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 8

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Article 8

L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.

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Ajout de fiches d'économies d'énergie dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute des fiches d'économies d'énergie à une annexe existante pour mieux gérer la consommation.

L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.

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Source : Légifrance