Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2007

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2007

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2007

Art. 11

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Modification des règles des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les règles des commissions consultatives paritaires sont modifiées, notamment la durée du mandat qui passe de trois à quatre ans et les conditions d'éligibilité et de vote des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2007
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 novembre 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2007Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 2007
Art. 11

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