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Arrêté du 23 novembre 2007

Article 23

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 3 décembre 2007 · En vigueur du 4 août 2011 au 30 décembre 2017

Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents contractuels en résidence dans le ressort de la commission consultative dont les représentants doivent être membres. Si les agents contractuels ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 4 août 2011 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 1

En vigueur du lundi 3 décembre 2007 au mercredi 3 août 2011