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Arrêté du 23 novembre 2007

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Article 3

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives paritaires) est fixée comme suit :

NUMÉROS
des commissions

CATÉGORIES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Agent contractuel sous CDI

Agent contractuel sous CDD

Chargé de mission contractuel régi par la décision de 1971et agent contractuel assimilé

Chargé de mission de classe exceptionnelle (décret de 1975)

Chargé de mission de classe normale (décret de 1975)

Agent contractuel hors catégorie (décret de 1975)

Agent contractuel de 1re catégorie (décret de 1975)

3

3

3

3

2

Ingénieur mécanicien électricien

1

1

1

1

3

Ingénieur adjoint

2

2

2

2

4

Ouvrier et conducteur de véhicules poids lourds

1

1

1

1

5

Médecin de prévention

2

2

2

2

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 3 décembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. L'article détaille la composition des commissions consultatives paritaires pour différents types d'agents contractuels, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives paritaires) est fixée comme suit :

NUMÉROS
des commissions

CATÉGORIES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Agent contractuel sous CDI

Agent contractuel sous CDD

Chargé de mission contractuel régi par la décision de 1971et agent contractuel assimilé

Chargé de mission de classe exceptionnelle (décret de 1975)

Chargé de mission de classe normale (décret de 1975)

Agent contractuel hors catégorie (décret de 1975)

Agent contractuel de 1re catégorie (décret de 1975)

3

3

3

3

2

Ingénieur mécanicien électricien

1

1

1

1

3

Ingénieur adjoint

2

2

2

2

4

Ouvrier et conducteur de véhicules poids lourds

1

1

1

1

5

Médecin de prévention

2

2

2

2

.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 3 décembre 2007 au mercredi 3 août 2011

Source : Légifrance