Arrêté du 29 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La date de l'élection permettant de désigner les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires visés aux articles 1er (Modification des règles des commissions consultatives paritaires) et 2 (Date des élections pour les représentants du personnel) du présent arrêté est fixée au 20 octobre 2011.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Date d'élection des représentants du personnel

Résumé. Le 20 octobre 2011 est la date fixée pour élire les représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires.

La date de l'élection permettant de désigner les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires visés aux articles 1er (Modification des règles des commissions consultatives paritaires) et 2 (Date des élections pour les représentants du personnel) du présent arrêté est fixée au 20 octobre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance