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Arrêté du 29 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 29 janvier 2025 sur la gestion du trafic aérien

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'enregistrement des communications dans l'aviation et étend ces règles à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 modifié de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, notamment l'exigence ATS.OR.460 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Règles d'enregistrement des communications aériennes) modifié relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution,

Arrêtent :

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Précision des définitions pour l'aviation

Résumé. L'arrêté précise les définitions des termes 'événement' et 'dispositifs d'enregistrement' pour l'aviation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du délai pour l'équipement en dispositifs d'enregistrement

Résumé. La direction des services de la navigation aérienne doit soumettre un programme d'installation de dispositifs d'enregistrement des communications avant le 1er décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption temporaire des enregistreurs de communications pour certains services aériens

Résumé. Les prestataires de services d'information de vol et certains organismes militaires ne sont plus obligés d'avoir des enregistreurs de communications jusqu'en 2030.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion du trafic aérien en outre-mer

Résumé. Les règles d'enregistrement et de gestion des données de trafic aérien dans les territoires français d'outre-mer sont mises à jour par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 9 juin 2020

Résumé. L'article 5 change les règles d'un arrêté antérieur en supprimant une section spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2020Art.
- Arrêté du 9 juin 2020
Art. null

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 29 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6