JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Arrêté du 29 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 modifié de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, notamment l'exigence ATS.OR.460 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 modifié relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juin 2020

Résumé Les règles de l'arrêté du 9 juin 2020 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 3-1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions réglementaires

Résumé Un nouveau texte modifie quatre articles d'un ancien texte.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5 > >

1 version

4 créés

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juin 2020

Résumé Cet article apporte des modifications à un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juin 2020

Résumé L'article 5 change les règles d'un arrêté antérieur en supprimant une section spécifique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 janvier 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey