Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai pour l'équipement en dispositifs d'enregistrement
Résumé. La direction des services de la navigation aérienne doit soumettre un programme d'installation de dispositifs d'enregistrement des communications avant le 1er décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :