Arrêté du 29 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 3-1

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Modification du délai pour l'équipement en dispositifs d'enregistrement

Résumé. La direction des services de la navigation aérienne doit soumettre un programme d'installation de dispositifs d'enregistrement des communications avant le 1er décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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