Arrêté du 29 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5

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Exemption temporaire des enregistreurs de communications pour certains services aériens

Résumé. Les prestataires de services d'information de vol et certains organismes militaires ne sont plus obligés d'avoir des enregistreurs de communications jusqu'en 2030.

A créé les dispositions suivantes :

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