Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion du trafic aérien en outre-mer
Résumé. Les règles d'enregistrement et de gestion des données de trafic aérien dans les territoires français d'outre-mer sont mises à jour par un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :