Arrêté du 29 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 8

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Modification des règles de gestion du trafic aérien en outre-mer

Résumé. Les règles d'enregistrement et de gestion des données de trafic aérien dans les territoires français d'outre-mer sont mises à jour par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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