Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des communications dans le contrôle aérien
Résumé Les communications des contrôleurs aériens sont enregistrées.
Le A du 1 de l'annexe I à l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 13° Les enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore aux postes de travail du contrôleur de la circulation aérienne, de l'agent d'information de vol ou de l'agent AFIS. »
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