Arrêté du 29 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 1

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Précision des définitions pour l'aviation

Résumé. L'arrêté précise les définitions des termes 'événement' et 'dispositifs d'enregistrement' pour l'aviation.

A modifié les dispositions suivantes :

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