JORF n°0145 du 14 juin 2020

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et antarctiques françaises.


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Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et antarctiques françaises.