Arrêté du 9 juin 2020

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020 · Dernière version le 1 février 2025

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Application des règles de gestion du trafic aérien en outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application pour l'enregistrement et la gestion des données de trafic aérien dans les territoires français d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Modifié parArrêté du 29 janvier 2025art. 4 : Modification des règles de gestion du trafic aérien en outre-mer

En résumé. L'article modifie les territoires d'application de l'arrêté, supprime une exception et ajoute des dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur du dimanche 13 février 2022 au vendredi 31 janvier 2025

Modifié parArrêté du 8 février 2022art. 2 : Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans toutes les collectivités d'outre-mer, sauf pour l'article 3-1.

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au samedi 12 février 2022

Source : Légifrance