Arrêté du 9 juin 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent arrêté :

1° Le terme : “événement” s'entend au sens défini par le règlement (UE) n° 376/2014 susvisé ;

2° Les : “dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore” sont les dispositifs mentionnés à l'exigence ATS.OR.460 du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020 · Dernière version le 1 février 2025

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Définitions pour la gestion du trafic aérien

Résumé. Un arrêté définit les termes 'événement' et 'dispositifs d'enregistrement' pour l'aviation.

Pour l'application du présent arrêté :

1° Le terme : “événement” s'entend au sens défini par le règlement (UE) n° 376/2014 susvisé ;

2° Les : “dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore” sont les dispositifs mentionnés à l'exigence ATS.OR.460 du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Modifié parArrêté du 29 janvier 2025art. 1 : Précision des définitions pour l'aviation

En résumé. La définition du terme 'événement' a été précisée et des dispositifs d'enregistrement des communications ont été ajoutés.

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance