Arrêté du 29 février 2016

Section 1 : Délivrance des attestations de capacité aux opérateurs

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Modification des règles pour les attestations de capacité aux opérateurs

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles pour obtenir des attestations de capacité pour manipuler certains fluides, et modifie les conditions de délivrance par des organismes agréés.
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Modification des règles d'attestation de capacité pour les opérateurs

Résumé. L'arrêté du 29 février 2016 modifie les articles 8 et 9 de l'arrêté du 20 décembre 2007 pour préciser les conditions de délivrance des attestations de capacité aux opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Retrait d'agrément des organismes délivrant des attestations de capacité

Résumé. Les organismes agréés ne peuvent plus délivrer d'attestations de capacité s'ils perdent leur accréditation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

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Modification des conditions d'attribution de l'attestation de capacité

Résumé. L'attestation de capacité pour la délivrance des fluides frigorigènes est désormais accordée selon une norme spécifique et des exigences définies dans un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'attestation de capacité pour les fluides frigorigènes

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs manipulant des fluides frigorigènes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les attestations de capacité

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les attestations de capacité des opérateurs commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

La présente section entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Section 1 : Délivrance des attestations de capacité aux opérateurs
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