A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2007Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 8, Art. 9
1 version
1 créé
Section précédente
Arrêté du 29 février 2016
Section 1 : Délivrance des attestations de capacité aux opérateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 juin 2008Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8, Art. 9
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe IV
1 version
1 créé
9 cités
Créé le 11 mars 2016
La présente section entre en vigueur le 1er janvier 2018.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016
Section 1 : Délivrance des attestations de capacité aux opérateurs
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6