Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2007 > > Art. 8, Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2007 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 8, Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 8 > >
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La présente section entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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