Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution de l'attestation de capacité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8
Arrêté du 29 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8
modifie
cite
Source : Légifrance