Arrêté du 20 décembre 2007

Article 8

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Article 8

Lors de la première et troisième semaine de chaque mois, l'organisme agréé transmet à l'ADEME la liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-114 du code de l'environnement (Liste des opérateurs avec attestation de capacité). La liste est importée au format CSV ou saisie manuellement via une interface mise à disposition par l'ADEME.

Cette liste contient pour chaque opérateur les informations suivantes :

Raison sociale.

Numéro SIRET, pour les opérateurs établis en France et dont les activités ne relèvent pas du Très Secret.

Adresse postale.

Code postal, selon le référentiel défini par l'ADEME.

Commune, selon le référentiel défini par l'ADEME.

Pays.

Secteur d'activité.

Numéro de l'attestation.

Catégorie de l'attestation.

Date de délivrance de l'attestation.

Date de validité de l'attestation.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2008 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Transmission des listes d'opérateurs agréés

Résumé. Les organismes agréés doivent envoyer à l'ADEME une liste mise à jour des opérateurs ayant une attestation de capacité, avec leurs informations et celles de leur attestation.

Lors de la première et troisième semaine de chaque mois, l'organisme agréé transmet à l'ADEME la liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-114 du code de l'environnement (Liste des opérateurs avec attestation de capacité). La liste est importée au format CSV ou saisie manuellement via une interface mise à disposition par l'ADEME.

Cette liste contient pour chaque opérateur les informations suivantes :

Raison sociale.

Numéro SIRET, pour les opérateurs établis en France et dont les activités ne relèvent pas du Très Secret.

Adresse postale.

Code postal, selon le référentiel défini par l'ADEME.

Commune, selon le référentiel défini par l'ADEME.

Pays.

Secteur d'activité.

Numéro de l'attestation.

Catégorie de l'attestation.

Date de délivrance de l'attestation.

Date de validité de l'attestation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au vendredi 29 juillet 2016

Source : Légifrance