Arrêté du 29 février 2016

Article 6

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Article 6

La présente section entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les attestations de capacité

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les attestations de capacité des opérateurs commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

La présente section entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance