Arrêté du 29 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 8

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Retrait d'agrément des organismes délivrant des attestations de capacité

Résumé. Les organismes agréés ne peuvent plus délivrer d'attestations de capacité s'ils perdent leur accréditation.

A modifié les dispositions suivantes :

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