L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2008 > > Art. Annexe III, Art. 4, Art. Annexe II > >