En vigueur depuis le 11 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes pour les attestations d'aptitude
Résumé. Un arrêté modifie les tableaux des annexes d'un autre arrêté pour la délivrance d'attestations d'aptitude.
L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.
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