Arrêté du 29 février 2016

Section 2 : Délivrance des attestations d'aptitude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des attestations d'aptitude

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des attestations d'aptitude dans certains domaines techniques.

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Modification des annexes pour les attestations d'aptitude

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux des annexes d'un autre arrêté pour la délivrance d'attestations d'aptitude.

L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

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Modification des exigences pour la certification des organismes évaluateurs

Résumé. L'arrêté modifie les exigences pour les organismes certifiant des évaluateurs d'attestations d'aptitude dans le domaine des équipements de réfrigération et de climatisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Section 2 : Délivrance des attestations d'aptitude
Article 7
Article 8